Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Les nouveaux visages du notariat
Tout le monde aime fêter les anniversaires. C’est l’occasion de se réunir, en famille ou entre amis, et puis également d’ouvrir des cadeaux. Et, cela tombe bien, pour fêter ses 80 ans, le Conseil...
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
N°4 - 29 janvier 2026
N°3 - 22 janvier 2026
N°2 - 15 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°42 - 18 décembre 2025
N°41 - 11 décembre 2025
N°40 - 4 décembre 2025
N°39 - 27 novembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
N°37 - 6 novembre 2025
N°36 - 30 octobre 2025
N°35 - 23 octobre 2025
N°34 - 16 octobre 2025
N°33 - 9 octobre 2025
N°32 - 2 octobre 2025
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
N°29 - 4 septembre 2025
N°28 - 28 août 2025
N°27 - 24 juillet 2025
N°26 - 18 juillet 2025
N°25 - 10 juillet 2025
ÉDITORIAL
Les nouveaux visages du notariat
Tout le monde aime fêter les anniversaires. C’est l’occasion de se réunir, en famille ou entre amis, et puis également d’ouvrir des cadeaux. Et, cela tombe bien, pour fêter ses 80 ans, le Conseil...
ACTUALITÉS
Liberté d'installation des notaires : avis de l'Autorité de la concurrence pour la période 2026-2031
LPar avis du 25 février 2026, l’Autorité de la concurrence préconise l'installation de 261 nouveaux notaires sur la période de validité de la prochaine carte « 2026-2031 ».Elle propose donc de définir...
Appréciation globale des règles d’urbanisme et permis de construire déposé sur un lot de lotissement
CE, 13 février 2026, 501671 Le 3e alinéa de l'article R. 151-21 du Code de l'urbanisme instaure un principe d'évaluation globale des règles d'urbanisme pour les projets avec division foncière, sauf si...
SAS : conditions du prononcé de la nullité pour défaut de convocation d’un associé
Cass. com., FS, 11 février 2026, 24-18.524, B La présente décision – dite « Larzul 3 » en référence aux décisions antérieures prises en la matière (v. encadré infra) – apporte des précisions...
Régime fiscal des associés ou gérants exerçant une profession libérale juridique en société de droit commun
Rép. min. n° 5192 : JOAN, 10 févr. 2026, p. 1205, N. Da Conceicao Carvalho Une réponse ministérielle du 10 février 2026 confirme que la rémunération des associés ou gérants exerçant une profession...
Arrêté du 25 février 2026 fixant les tarifs réglementés des notaires jusqu’au 29 février 2028
A. 25 février 2026 JO, 28 févr. 2024 Un arrêté du 25 février 2026 proroge le tarif des notaires pour une nouvelle période de deux ans, soit jusqu'au 29 février 2028. Pour fixer les tarifs...
Rénovation de la chambre des notaires de Paris : son président Pierre Tarrade nous offre une visite privée
La chambre des notaires de Paris s’est réinventée, avec un logo modernisé et surtout un siège fraîchement rénové. Elle réaffirme ainsi son rôle au cœur de la Cité et son engagement envers les...
DOSSIER
La prescription et le notaire : propos introductifs
Nous ouvrons aujourd’hui les XXXVes Journées Jean Derruppé. Trente-cinq : l’addition de l’ancienne et de la nouvelle prescription extinctive ordinaire ou bien des prescriptions ordinaires actuelles en...
Le notaire et la prescription acquisitive
De la prescription acquisitive – ce mode légal d’acquisition d’un bien ou d’un droit par l’effet d’une possession utile durant un temps requis – le notaire connaît directement lorsqu’il établit un...
Prescription extinctive et règlements d’intérêts familiaux
Les rapports de famille donnent lieu à toute une série de liens d’obligation.Parce qu’il s’agit de rapports d’obligation, ils n’échappent pas au jeu de la prescription extinctive.Mais parce que le...
Prescription extinctive et instrumentation des actes
L’objet des lignes qui suivent est d’évoquer un certain nombre de situations délicates dans lesquelles le notaire, placé devant un obstacle à l’instrumentation d’un acte, tâchera de se convaincre que...
Le notaire et l’adaptation de la prescription extinctive
Le droit de la prescription est complexe et plutôt méconnu en pratique. Pourtant, ses effets sont radicaux. Nous avons tendance à penser que cette branche du droit aux multiples ramifications revêt un...
La prescription et le notaire : propos conclusifs
Le thème du droit de la prescription est sans doute l’un des domaines les plus mystérieux du droit, tant il renferme d’ambiguïtés. De cette ambiguïté, on peut en effet relever d’emblée au moins quatre...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une formation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur Le rendez-vous des liquidateurs se tiendra le mercredi 11 mars 2026 de 9 h à 17 h à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-...
INFN CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 25 février 2026 (JO 28 févr. 2026), sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national des formations...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Violette Dayan est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « RACE JOBARD NOTAIRES » à Paris (A 13 févr. 2026). • Il est mis fin aux fonctions de Me Marianne...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • La démission de Me Marie-Anna Negroni, notaire à Carpiquet, est acceptée. La SELARL « NEGRONI & ARRUEGO, Notaires associées » est nommée notaire à Carpiquet, en remplacement de Me Negroni,...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Me Pauline Schiano di Colello, ayant pour nom d'usage Giroux, de la résidence de Saint-Paul-en-Forêt (83) à la résidence de...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
LOIRE • M. Baptiste Pépin est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « JURITECH NOTAIRES » à Saint-Étienne (A. 13 févr. 2026). • Mme Karine Messaoudi est nommée notaire...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • M. Philippe-Junior Sauvage est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire Me Édouard Papazian à Toulouse (A. 18 févr. 2026). TARN-ET-GARONNE • Il est mis fin aux...
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