Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Une année 2026 à inventer
La tentation est grande de réduire à quelques chiffres l’évolution qu’a connue le notariat au cours de cette dernière décennie. Certes, il représente à ce jour 17 305 notaires, 55 566 collaborateurs,...
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
N°4 - 29 janvier 2026
N°3 - 22 janvier 2026
N°2 - 15 janvier 2026
N°42 - 18 décembre 2025
N°41 - 11 décembre 2025
N°40 - 4 décembre 2025
N°39 - 27 novembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
N°37 - 6 novembre 2025
N°36 - 30 octobre 2025
N°35 - 23 octobre 2025
N°34 - 16 octobre 2025
N°33 - 9 octobre 2025
N°32 - 2 octobre 2025
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
N°29 - 4 septembre 2025
N°28 - 28 août 2025
N°27 - 24 juillet 2025
N°26 - 18 juillet 2025
N°25 - 10 juillet 2025
ÉDITORIAL
Une année 2026 à inventer
La tentation est grande de réduire à quelques chiffres l’évolution qu’a connue le notariat au cours de cette dernière décennie. Certes, il représente à ce jour 17 305 notaires, 55 566 collaborateurs,...
ACTUALITÉS
Actualité fiscale pour 2026
Nonobstant l'absence de loi de finances pour 2026, plusieurs mesures fiscales ayant des conséquences pratiques importantes ont été prises en ce début d'année 2026.Une loi spéciale organise la...
Cartes d'installation des notaires : allongement de la périodicité
La périodicité des avis préalables rendus par l'Autorité de la concurrence et des cartes d’installation des notaires est portée de deux à au moins tous les cinq ans.Toutefois, l'Autorité de la...
Taux du paiement différé ou fractionné pour 2026
Avis 22 décembre 2025 JO, 24 déc. 2025 Le taux d’intérêt du paiement fractionné ou différé est égal à celui du taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux...
Responsabilité professionnelle des notaires : réforme de la garantie collective
D. 2025-1379 29 décembre 2025 JO, 30 déc. 2025 Le décret du 29 décembre 2025 a pour objectif de moderniser et de clarifier les dispositions règlementaires applicables à la caisse centrale de garantie...
PRATIQUE
L’exonération des dons de sommes d’argent affectées à l’immobilier neuf ou à la rénovation énergétique
Dans quel contexte cette exonération temporaire a-t-elle été instituée ? Dans un contexte de ralentissement du marché immobilier et de transition énergétique, le législateur a introduit un dispositif...
DOCTRINE
L’usage d’habitation à l’épreuve de la fusion de lots et des normes de décence
Un propriétaire a fusionné deux lots à usages différents dont l'un de 6 m2 était à usage d'habitation à la date de référence. La Cour de cassation retient l'existence d'un changement d'usage illicite...
CHRONIQUES
Calcul des émoluments : la déclaration de succession à l’épreuve de la libre circulation des capitaux
CJUE, 30 octobre 2025, C-321/24, BC c/ SCP Attal et Associés Cet arrêt, prononcé par la première chambre de la Cour sur conclusions contraires de l’avocat général Campos Sánchez-Bordona1, ne pourra...
Première question préjudicielle d’interprétation du règlement Régimes matrimoniaux
CJUE, question préjudicielle, 24 avril 2025, C-300/25, Duftošek Ce renvoi préjudiciel opéré par la Cour suprême tchèque est intéressant à plus d’un titre, et pas uniquement parce qu’il est le premier...
Encore et toujours la renonciation à succession
CJUE, question préjudicielle, 30 avril 2025, C-310/25, MMWB GmbH Alors que la Cour de justice rendait son arrêt Lawida1, elle enregistrait un nouveau renvoi préjudiciel concernant les conditions de...
Prêt hypothécaire libellé en devises étrangères et directive sur les clauses abusives : un revirement
Cass. 1re civ., FS, 9 juillet 2025, 24-19.647, B Le contentieux nourri des prêts libellés en devise étrangère connaît une nouvelle étape marquée par un revirement largement et rapidement signalé sur...
VIE PRO
ARNU AIX-MARSEILLE
• Les Rencontres Notariat-Université du Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public en partenariat avec l’ARNU Aix-Marseille, se tiendront le vendredi 23 janvier 2026 de 8 h 15 à 13 h,...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • M. Benjamin Panijel est nommé notaire salarié à Paris au sein de l'office dont est titulaire la SAS « ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES » (A. 10 déc. 2025). • Il est mis fin aux fonctions de Me Benoît...
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
AUBE • M. David Euller et M. Philippe Jehl sont nommés notaires associés, membres de la SELARL « ROBIN CRUISANCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Saint-André-les-...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
FINISTÈRE • M. Dominique Chaudet est nommé notaire associé, membre de la SELAS « QUID NOVI - ABERS, Notaires & Conseils » anciennement SARL « QUID NOVI-ABERS, Notaires & Conseils », pour exercer dans...
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