Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Tout ça pour ça…
Le feuilleton budgétaire, obligeamment produit par l’Assemblée nationale, vient enfin de trouver son terme, après plus de 350 heures de débats parlementaires. Nul doute que le public éprouvera un...
N°3 - 22 janvier 2026
N°2 - 15 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°42 - 18 décembre 2025
N°41 - 11 décembre 2025
N°40 - 4 décembre 2025
N°39 - 27 novembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
N°37 - 6 novembre 2025
N°36 - 30 octobre 2025
N°35 - 23 octobre 2025
N°34 - 16 octobre 2025
N°33 - 9 octobre 2025
N°32 - 2 octobre 2025
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
N°29 - 4 septembre 2025
N°28 - 28 août 2025
N°27 - 24 juillet 2025
N°26 - 18 juillet 2025
N°25 - 10 juillet 2025
N°24 - 3 juillet 2025
N°23 - 26 juin 2025
N°22 - 19 juin 2025
N°21 - 13 juin 2025
N°20 - 5 juin 2025
N°19 - 22 mai 2025
N°18 - 15 mai 2025
N°17 - 9 mai 2025
ÉDITORIAL
Tout ça pour ça…
Le feuilleton budgétaire, obligeamment produit par l’Assemblée nationale, vient enfin de trouver son terme, après plus de 350 heures de débats parlementaires. Nul doute que le public éprouvera un...
ACTUALITÉS
Autorisation judiciaire de vendre et effet rétroactif du divorce
Un juge peut autoriser un époux à passer seul un acte pour lequel le concours de son conjoint est requis (C. civ., art. 217).Le divorce peut produire des effets rétroactifs entre les époux, en ce qui...
Stipulation pour autrui pour le paiement du prix de vente : attention à la rédaction de la clause
Cass. 3e civ., 8 janvier 2026, 24-11.645, FS-B Lorsqu’un acte de vente stipule que l’acquéreur paiera le solde du prêt du vendeur, ce dernier est-il déchargé de son obligation à l'égard de sa banque...
Responsabilité d��Airbnb en cas de sous-location illicite
Cass. com., 7 janvier 2026, 23-22.723, FS-BR Cass. com., 7 janvier 2026, 24-13.163, FS-BR Un locataire n’a le droit de sous-louer son logement que si le bailleur lui en donne l’autorisation par écrit...
Sanction de la vente des locaux loués en méconnaissance du droit de préférence du preneur
Cass. 3e civ., FS, 18 décembre 2025, 24-10.767, B La loi Pinel (L. n° 2014-626, 18 juin 2014) a instauré au profit du preneur à bail commercial un droit de préférence, faisant obligation au...
Nature de l'action en cas de découverte d'une donation déguisée après la régularisation du partage
Cass. 1re civ., 14 janvier 2026, 24-14.453, F-B Une demande de réouverture des opérations de partage aux fins de rapport à la succession d’une libéralité et d’application des sanctions du recel...
PRATIQUE
Repenser sa copropriété : maîtriser la réunion et la division de lots
Pourquoi est-il essentiel d’appréhender les opérations relatives à la transformation des lots ? Les deux tiers des immeubles composant le parc des copropriétés en France (532 000 en 20241) sont,...
DOCTRINE
Pacte de gel des valeurs : ajouter une exception pour le conjoint
Le 121e congrès des notaires de France a souhaité la création d’un pacte familial de gel des valeurs des biens donnés.Cette excellente proposition protège les donataires les uns contre les autres mais...
CHRONIQUES
En cas de procédure bi-patrimoniale, le liquidateur peut vendre la résidence principale de l’EI sauf si elle est indivise
Cass. com., PB, 21 mai 2025, 25-70.008 Cass. com., 10 décembre 2025, 25-70.020, B En cas de procédure bi-patrimoniale, le juge-commissaire peut autoriser la vente de la résidence principale du...
VIE PRO
COUR D’APPEL DE PARIS75 - 93 - 94
PARIS • Il est mis fin aux fonctions de Me Pierre Marchais en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la SAS « NOISY LE GRAND PARIS NOTAIRES » à Noisy-le-Grand (93)....
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • La SCP « WARGNY, LELONG et Associés, notaires », titulaire d'un office à Colombes et d'un office à Paris (75), est nommée notaire à Asnières-sur-Seine, office créé. Il est mis fin aux...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
CONCOURS D'ADMISSION AUX FONCTIONS DE NOTAIRE • Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 16 janvier 2026 (JO 16 janv. 2026), une session du concours professionnel pour...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
CÔTE-D’OR • Mme Clara Bocca, anciennement notaire salariée au sein de l'office de Me Emmanuelle Sobole, ayant pour nom d'usage Sylvestre, à la résidence de Chevigny-Saint-Sauveur, est nommée notaire...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
BOUCHES-DU-RHÔNE • Il est mis fin aux fonctions de Me Oren Ben Youssef, en qualité de notaire salarié à Marseille au sein de la SCP Yoann Emsellem, Benjamin Halimi et Sandrine Calzone-Consolin,...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
ISÈRE • Le retrait de Me Patrick Bouilloux, notaire associé, membre de la SAS « Notaires Conseils Associés », titulaire d'un office à Archamps (74), d'un office à Lyon (69) et d'un office à Meylan,...
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