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2026 : que les rêves heureux se réalisent et que les mauvais s’évanouissent !
Les mauvais rêves que l'on aimerait oublier... Que le législateur ne le prenne pas en mauvaise part, mais on ne regretterait pas que prennent fin les sagas qui justifieraient des séries télévisées,...
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ÉDITORIAL
2026 : que les rêves heureux se réalisent et que les mauvais s’évanouissent !
Les mauvais rêves que l'on aimerait oublier... Que le législateur ne le prenne pas en mauvaise part, mais on ne regretterait pas que prennent fin les sagas qui justifieraient des séries télévisées,...
DOCTRINE
La liberté d’affectation de l’indemnité d’assurance dans le domaine de l’assurance obligatoire des travaux de bâtiment
Existe-t-il une liberté d’affectation de l’indemnité d’assurance à la réparation des dommages en matière d’assurance construction obligatoire, qu’il s’agisse de l’assurance dommages-ouvrage ou de...
ASSURANCES EN GÉNÉRAL
Sanction du non-paiement des primes en cas de transmission de plein droit du contrat d’assurance
Prime ; Non-paiement ; Aliénation de la chose assurée ; Assureur non informé de l’aliénation ; Mise en demeure ; Suspension de la garantie ; C. assur. art. L. 113-3 et R. 113-1 ; Destinataire ;...
ASSURANCE AUTOMOBILE
Loi applicable aux recours de tiers payeurs suisses à la suite d’un accident en France
Accident de la circulation en France ; Responsable assuré par un assureur français ; Victime assurée auprès de l’Assurance invalidité suisse (AIS) et de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas...
Une offre provisionnelle acceptée par la victime ne vaut pas transaction
Offre provisionnelle prévoyant une limitation du droit à indemnisation de la victime ; Non-application des articles L. 211-16 et R. 211-40 du Code des assurances ; Offre de transaction (non) ;...
ASSURANCE CONSTRUCTION
Les conditions de garantie en assurance obligatoire : attention, une cassation peut en cacher une autre…
Déclaration du risque ; Déclaration figurant aux conditions particulières : « Vous déclarez ne pas donner en sous-traitance plus de 0 % de votre chiffre d’affaires annuel » ; Assuré ayant eu recours à...
ASSURANCES DE PERSONNES
Quand, en dépit de l’article 1194 du Code civil, le contractuel ignore le prudentiel
Assurance collective dépendance et invalidité ; Résiliation du contrat par le souscripteur ; Résiliation suivie d’un changement d’assureur ; Provision pour risque croissant ; Transfert au nouvel...
L’interprétation de la clause relative au taux d’invalidité doit se faire en faveur de l’assuré
Assurance invalidité ; Taux d’invalidité ; Calcul ; Incapacité professionnelle et incapacité fonctionnelle ; Absence de définition de l’incapacité fonctionnelle ; Absence de référence à un barème...
Quand le bénéficiaire décède sans avoir accepté : vers une évolution de la jurisprudence ?
Assurance sur la vie ; Bénéficiaire ; Désignation : « Mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales, à défaut mes ayants droit légaux » ; Enfants : stipulations pour autrui distinctes ; Décès de...
ASSURANCES DE RISQUES DIVERS
Catastrophe naturelle et perte de valeur vénale : la garantie contractuelle dans tous ses états
Catastrophe naturelle ; Garantie Perte de la valeur vénale du fonds de commerce ; Condition contractuelle : impossibilité de réparer ou reconstruire le fonds, ne devant provenir ni du fait, ni de la...
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