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Imputation et assurances de responsabilité
Le 12 juin 2026, se sont tenues à l’Université Paris I les premières Journées françaises de la responsabilité civile, sous la direction scientifique de L. Bloch, J.‑S. Borghetti, J. Knetsch et...
N°6 - juin 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
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N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
ÉDITORIAL
Imputation et assurances de responsabilité
Le 12 juin 2026, se sont tenues à l’Université Paris I les premières Journées françaises de la responsabilité civile, sous la direction scientifique de L. Bloch, J.‑S. Borghetti, J. Knetsch et...
DOCTRINE
Quelques observations sur l’assurance contre les accidents corporels
La jurisprudence rendue ces dernières années conduit à explorer deux aspects des assurances contre les accidents corporels. S’agissant de la garantie fournie par l’assureur, On peut se demander...
ASSURANCES EN GÉNÉRAL
Qualité à agir du souscripteur de l’assurance pour compte
Action du souscripteur en paiement de l’indemnité ; Action en paiement à son profit ; Clause stipulant que l’assuré est le seul bénéficiaire de l’indemnité d’assurance ; Absence de stipulation...
ASSURANCE AUTOMOBILE
Le FGAO doit garantir un cyclomotoriste dont la chute a été provoquée par un ballon lancé par des enfants
Dommages corporels subis par une personne qui circulait au guidon de son cyclomoteur ; Blessures lors d’une chute causée par un ballon projeté par des enfants ; C. assur., art. L. 421-1, II ; Garantie...
ASSURANCE CONSTRUCTION
En marché public de travaux le point de départ du délai décennal est reporté au PV de levée des réserves sauf stipulations contraires
Assurance RC décennale ; Marché public de travail ; Point de départ du délai décennal ; Date de réception des travaux (non) ; Report du point de départ du délai décennal ; PV de levée des réserves...
ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE
La « plainte contre X » constitue-t-elle une réclamation ?
Assurance RC médicale ; Réclamation ; C. assur., art. L. 251-2, al. 2 ; Notion ; Plainte contre X auprès du procureur de la République (non) Cass. 1re civ., 13 mai 2026, 24-12.106 Aux termes de...
Opposabilité d’une exclusion en présence de conditions particulières non signées : info ou intox ?
Exclusion ; Assurance RC après livraison des travaux ; Exclusion : coût de remboursement, de réparation, de remplacement, de réfection des travaux à l’origine du dommage ; C. assur., art. L. 113-1 ;...
L’assureur ne prend pas la direction du procès quand il est seul défendeur
Direction du procès ; Notion ; C. assur., art. L. 113-17 ; Assureur RC du responsable ; Référé intenté par le tiers lésé non à l’encontre de l’assuré, mais exclusivement à l’encontre de son assureur ;...
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