Revue du droit public
N°1 - lundi 23 mars 2026
Sommaire
Introduction
La banalité du constat ne justifie pas d’y renoncer : partout dans le monde, les démocraties sont menacées. Les mouvements autoritaires se rapprochent du pouvoir quand ils n’y sont pas déjà parvenus....
N°4 - 15 décembre 2025
N°3 - 22 septembre 2025
N°2 - 30 juin 2025
N°1 - 17 mars 2025
N°4 - 1 décembre 2024
N°3 - 30 septembre 2024
N°2 - 25 juin 2024
N°1 - 29 mars 2024
DOSSIER
Introduction
La banalité du constat ne justifie pas d’y renoncer : partout dans le monde, les démocraties sont menacées. Les mouvements autoritaires se rapprochent du pouvoir quand ils n’y sont pas déjà parvenus....
Alternative pour l’Allemagne : « Nous sommes des démocrates convaincus »
Le parti Alternative pour l’Allemagne (Alternative für Deutschland, AfD) a été déclaré « cas suspect » et « d’extrême droite » par l’Office fédéral pour la protection de la Constitution. La structure...
L’annulation des élections présidentielles roumaines de 2024 : réaction illibérale, démocratie militante ou résilience institutionnelle de la Cour constitutionnelle de Roumanie ?
La présente contribution évalue si, dans le contexte des élections roumaines de 2024, la Cour constitutionnelle de Roumanie a eu une réaction libérale autoritaire, néanmoins étayée par ses...
La résilience constitutionnelle en temps de crise : l’épisode de la loi martiale en Corée du Sud de décembre 2024 et sa résolution juridique
La proclamation de la loi martiale le 3 décembre 2024 visait à détourner un mécanisme constitutionnel conçu pour la défense extérieure en un instrument de domination intérieure, s’apparentant à un...
Juges hongrois, soyez la bouche de la loi !
L’article analyse comment le régime hybride hongrois instrumentalise le droit pour créer des dépendances formelles et informelles, en s’appuyant sur le concept de légalisme autocratique. Il examine en...
Le constitutionnalisme autoritaire, instrument privilégié de la tyrannie vénézuélienne pour démanteler l’État de droit et ses institutions
Cet article examine le phénomène du constitutionnalisme autoritaire comme mécanisme de démantèlement de l’État constitutionnel au Venezuela, à travers l’utilisation des propres outils et institutions...
La métamorphose de la liberté d’expression dans l’écosystème médiatique aux États-Unis : vers un dualisme autoritaire
Cet article analyse les transformations récentes de la liberté d’expression dans les médias américains et montre l’émergence d’un dualisme autoritaire. D’un côté, les menaces de l’Exécutif envers la...
La réforme judiciaire au Mexique : rencontre avec Giovanni Figueroa Mejía, juge à la Cour suprême de justice de la Nation
Cet article restitue un entretien avec Giovanni Figueroa, juge élu à la Cour suprême du Mexique, consacré à la réforme constitutionnelle de 2024 ayant instauré l’élection populaire des juges. À partir...
ARTICLES
Vers un arrêt Mironescu contre France ? La suppression partielle du vote par correspondance des détenus face à la Convention européenne des droits de l’Homme
La présente étude analyse la compatibilité des modalités de vote disponibles pour les personnes incarcérées en France, telles que réformées par la loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit...
De l’(in)utilité de l’état d’urgence
La dernière mise en œuvre de l’état d’urgence, en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, soulève la question de l’utilité de ce régime. D’une part, lorsque la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ne s’applique pas,...
Les tempéraments au principe du contradictoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : un contrôle en fonction de l’objet de la procédure contentieuse
Cet article entreprend l’étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux tempéraments au principe du contradictoire en matière contentieuse. De tels tempéraments grevant la procédure...
Le pourvoi en cassation contre le refus de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité : analyse d’une interprétation divergente entre le Conseil d’État et la Cour de cassation
L’introduction du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, précisée par les dispositions de la loi organique du 10 décembre 2009, a...
L’influence du doyen Vedel sur la jurisprudence constitutionnelle financière
La doctrine ne s’est guère intéressée à l’aspect financier de la pensée du doyen Vedel. Pourtant, celui-ci bénéficiait d’une solide expertise en la matière et fut membre du Conseil constitutionnel...
L’avis consultatif de la Cour internationale de justice : fondements et portée des obligations internationales en matière climatique
L’avis consultatif rendu par la CIJ le 23 juillet 2025 précise, pour la première fois, la nature des obligations internationales des États face aux changements climatiques ainsi que les conséquences...
RECENSION
Woke et anti-woke à l’université : la liberté académique instrumentalisée ?
La parution de Face à l’obscurantisme woke en 2025 aux Presses universitaires de France marque une étape importante dans la visibilisation, en France, d’un courant « anti-woke ». Ses principaux...
CHRONIQUES
Chronique de droit public latino-américain
Cette troisième livraison de la chronique de droit public latino-américain s’intéresse aux actualités politiques et juridiques qui ont marqué l’année 2025. Approfondissant notre réflexion autour des...
Chronique de droit public nord-américain
La première année du second mandat de Donald Trump est marquée par une pratique du pouvoir qui perturbe à la fois l’ordre constitutionnel des États-Unis et, par ricochet, celui de son voisin du nord,...
Chronique de droit public des pays de l’espace africain francophone
Dans l’espace africain francophone, le droit public a connu une trajectoire contrastée au cours de l’année 2025. Le constitutionnalisme a oscillé entre une dynamique consolidante, marquée dans...
COLLOQUE
Propos introductifs : le refus du juge de se substituer aux pouvoirs publics
À près de cinquante années d’intervalle, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont adopté des décisions consacrant explicitement l’idée selon laquelle le juge ne peut pas se substituer aux...
Essai de typologie des motivations d’autolimitation juridictionnelle
Dans quelle mesure l’affirmation du Conseil constitutionnel selon laquelle il ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation identique à celui du Parlement, et ses variantes et, plus récemment,...
Autolimitation juridictionnelle et stratégies de légitimation en période de stress constitutionnel
Le recours par le juge constitutionnel à la rhétorique de l’autolimitation est lié à des stratégies de légitimation. Ces dernières, pour être compréhensibles, s’avèrent parfois contre-productives dans...
L’absence de pouvoir général d’appréciation du Conseil constitutionnel : retour sur un mantra jurisprudentiel
Depuis sa décision Interruption volontaire de grossesse du 15 janvier 1975, le Conseil constitutionnel considère de manière constante qu’il « ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation et de...
Les pouvoirs publics, le juge et l’élaboration des politiques publiques. Un point de vue de science administrative
Dans le présent exercice, on s’emploie d’abord à préciser les conditions de possibilité d’une analyse de jurisprudence particulière – celle de l’autolimitation du juge – qui convoque la science...
Échos et résonances du refus par le juge administratif de « se substituer aux pouvoirs publics pour la détermination d’une politique publique »
Énoncée à l’occasion de deux décisions d’assemblée du 11 octobre 2023, la formule par laquelle le Conseil d’État refuse de voir le juge administratif « se substituer aux pouvoirs publics pour...
La portée de la clause de politique publique dans les jurisprudences Amnesty et Ligue des droits de l’Homme
La clause de politique publique consacrée dans les jurisprudences Amnesty et Ligue des droits de l’Homme marque la limite que le juge administratif fixe à son pouvoir dans le cadre des recours en...
La clause de politique publique, un nouvel avatar de la prohibition des injonctions ?
Le refus d’adresser des injonctions structurelles peut s’analyser comme un prolongement du principe ancien de prohibition des injonctions, que la loi du 8 février 1995 semblait pourtant avoir écarté...
L’autolimitation renouvelée de la Cour constitutionnelle italienne : preuves techniques de constitutionnalisme collaboratif ?
Dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne, l’autolimitation a pu revêtir des formes différentes, oscillant entre phases de self-restreint reconnaissant la limite du pouvoir...
L’autolimitation de la Cour européenne des droits de l’Homme
Depuis le tournant des années 2010, la Cour européenne, devant la défiance croissante des États, a développé une approche déférentielle à l’endroit des juges et parlementaires nationaux. L’article...
Propos conclusifs : faut-il approuver ou regretter l’autolimitation du juge ?
Cette contribution présente une réflexion générale conclusive sur l’autolimitation du juge. Présentée comme un renoncement à l’exercice de son contrôle par le juge, elle tente une synthèse de ce...
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