Revue du droit public
N°2 - jeudi 25 juin 2026
Sommaire
Les obligations positives de protéger les élections démocratiques contre toute ingérence étrangère (russe) : l’arrêt Bradshaw de la Cour européenne des droits de l’Homme
L’affaire Bradshaw et autres contre Royaume-Uni concernait les obligations positives découlant de l’article 3 du protocole n° 1 à la Convention EDH de protéger les élections démocratiques contre toute...
N°1 - 23 mars 2026
N°4 - 15 décembre 2025
N°3 - 22 septembre 2025
N°2 - 30 juin 2025
N°1 - 17 mars 2025
N°4 - 1 décembre 2024
N°3 - 30 septembre 2024
N°2 - 25 juin 2024
N°1 - 29 mars 2024
DOSSIER
Les obligations positives de protéger les élections démocratiques contre toute ingérence étrangère (russe) : l’arrêt Bradshaw de la Cour européenne des droits de l’Homme
L’affaire Bradshaw et autres contre Royaume-Uni concernait les obligations positives découlant de l’article 3 du protocole n° 1 à la Convention EDH de protéger les élections démocratiques contre toute...
Dissuader n’est pas jouer
La diversité des modes d’influence de l’État – menace de la sanction, imposition ou levée d’obstacles et conseils – invite à se demander si ces différentes modalités d’influence obéissent à un régime...
Conceptualiser ou administrer la représentation d’intérêts ? Regards croisés franco-américains
Les représentants d’intérêts prennent une place croissante dans la production normative en France comme aux États-Unis. Malgré des mécanismes similaires de transparence, les deux systèmes reposent sur...
Dévoyer le droit pour restreindre le débat public : le cas des procédures-bâillons
L’utilisation détournée du système judiciaire afin d’entraver le débat public, communément désignée sous le terme de procédure-bâillon, constitue désormais un phénomène documenté. La directive du...
L’effet de simple présence, ou le souci des petites choses
La simple présence d’un individu, silencieuse et dépourvue de toute participation, est susceptible d’exercer une influence sur ceux avec qui il est en coprésence. L’article analyse les principaux...
Restreindre le recours pour excès de pouvoir aux actes réglementaires ?
À mesure de l’évolution du contentieux administratif, le recours pour excès de pouvoir ne semble plus devoir se maintenir qu’à l’égard des actes réglementaires, même s’il reste un marqueur puissant de...
Pertinence et évanescence de la distinction des contentieux
La distinction classique entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux, héritée de la théorie doctrinale du XIXe siècle, est aujourd’hui dépassée depuis que le juge administratif...
Se raccrocher aux branches ?
Sommes-nous condamnés à nous raccrocher aux branches du contentieux administratif ? Plus les critiques contre la distinction des recours contentieux se font fortes et plus l’annonce de sa disparition...
La distinction des contentieux illustre le principe de séparation des pouvoirs
La distinction des recours et le maintien du recours pour excès de pouvoir se justifient par le principe de séparation des pouvoirs. Dans les hypothèses où les textes abandonnent un pouvoir...
Réflexions sur la distinction des contentieux
L’effet utile des décisions du juge administratif conduit à estomper en partie la distinction des contentieux. En son nom, et faute de pouvoir faire basculer la totalité du contentieux dans le plein...
Brèves remarques sur la vocation de la classification des recours juridictionnels
L’inscription des mutations du droit du procès administratif dans un cadre doctrinal obsolète invite à faire retour sur sa vocation originelle. Lors d’une récente étude relative aux « trente ans...
La distinction des contentieux ou la peur du vide
Cet article cherche à montrer que l’intérêt de l’étude de la « distinction des contentieux », entendue comme manière spécifique de penser la structure du contentieux administratif, pourrait résider...
L’arbre qui cache la forêt
Si la fascination exercée par la distinction des contentieux demeure, cette dichotomie est moins nette qu’elle ne l’a été par le passé. Plus fondamentalement, se pose la question de savoir si la...
Une distinction hors-la-loi. Pour une autre écriture des règles du procès administratif
Plutôt que de se demander pourquoi nous en sommes encore là – ce qui relèverait presque de la psychanalyse collective tant la contrainte semble choisie plus que subie –, plutôt que de fustiger le...
La pérennité de la distinction des recours contentieux
Malgré les réserves de la doctrine, la distinction des recours contentieux continue de guider l’office du juge administratif. L’utilité de la règle est même renforcée par les évolutions du contentieux...
L’heure de l’inventaire
Excessivement fragilisée par des évolutions qui ont accentué ses faiblesses originelles, la distinction des contentieux devrait être reléguée parmi les grandes constructions de l’histoire du...
ARTICLES
La liberté doit apprendre à se battre : Thomas Mann et l’humanisme militant
L’article met en lumière la puissance et l’actualité de la pensée politique de Thomas Mann, en tant que figure majeure de l’intellectuel engagé, porteur d’une philosophie de la liberté déterminée à se...
Démocratie défensive et résilience. Les Länder allemands, laboratoires constitutionnels face à l’extrême droite
À l’approche d’échéances régionales en Allemagne, dans un contexte de progression des forces illibérales en Europe, les outils envisagés ou mis en place par certains Länder offrent un observatoire...
Couvrez ces faits que je ne saurais voir. Analyse des questions posées par les membres du Conseil constitutionnel lors des audiences QPC
Depuis 2016, à la fin des plaidoiries, les membres du Conseil ont pris pour habitude de questionner les parties lors de l’audience QPC. Une étude systématique de l’ensemble des questions posées met en...
Le juge administratif est-il un contrepouvoir à l’exécutif ?
L’analyse des affaires à fort enjeu gouvernemental révèle une certaine permissivité du juge administratif à l’égard de l’exécutif central, qui se manifeste aussi bien par une limitation de son...
La dynamique contemporaine de la légalité de crise au Cameroun
Confronté à des crises diverses et complexes, l’État camerounais fait le choix singulier de ne pas recourir aux régimes d’exception classiques. Il leur substitue un droit commun réaménagé dont les...
Les accords interétatiques formellement non contraignants : faits juridiques et actes courtois
Les accords interétatiques formellement non contraignants constituent une énigme théorique dans l’ordre juridique international. Dans un tel ordre juridique régi par le principe pacta sunt servanda,...
CHRONIQUES
Droit administratif pour temps difficiles
Le droit administratif offre les cadres dans lesquels les autorités publiques agissent face aux crises nationales ou internationales contemporaines. Ces cadres autorisent aussi bien une expression de...
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2025)
L’année 2025 s’inscrit dans un contexte de profondes tensions démocratiques et géopolitiques dont la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme se fait l’écho. Cette chronique met en...
COLLOQUE
Présentation
Les contributions réunies ci-dessous ont été présentées lors d’une demi-journée d’études tenue à l’université Bourgogne Europe le 12 juin 2025 consacrée au contentieux administratif de l’acte...
Une querelle ancienne : le régime contentieux du règlement d’administration publique
Le régime contentieux des règlements d’administration publique a donné lieu durant la deuxième moitié du XIXe siècle à une querelle doctrinale fameuse, où se sont impliqués tous les grands auteurs....
Le contrôle juridictionnel des actes réglementaires en droit allemand
Pour des raisons historiques, la question du contrôle des actes règlementaires ne s’est pas posée de la même manière des deux côtés du Rhin. Si le droit allemand ne permet pas en principe un recours...
La spécificité du traitement contentieux de l’acte réglementaire : du critère au prétexte
Si le recours exercé contre un acte réglementaire obéit à certaines règles contentieuses spécifiques (juge compétent pour être saisi, voies de recours ouvertes, ou encore office du juge), celles-ci...
L’acte réglementaire face à la subjectivisation du contentieux
Le recours pour excès de pouvoir constitue le modèle classique du contentieux objectif, en ce qu’il assure la soumission de l’administration à la loi. Lorsqu’il est dirigé contre l’acte réglementaire,...
Introduction
Les actes de ce colloque sont issus de deux demi-journées d’études tenues à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, pensées, organisées et dirigées par Sandrine Perera et Thomas Thellier, avec le...
Prédiction, droit et science du droit
Cet article étudie le statut de la prédiction chez les réalistes nord-américains et scandinaves. La comparaison de ce qui rapproche et distingue les différents auteurs réalistes sur la question de la...
Les prédictions scientifiques et le cas futur dans le normativisme juridique
Tant les recherches statistiques et computationnelles que les théories dites réalistes du droit assignent à la connaissance juridique la mission de prévoir les décisions futures des autorités en...
Prédire en science du droit
La notion de prédiction en science du droit appelle une clarification préalable, tant elle se confond, sous l’influence anglo-américaine, avec celle de prévision. Là où cette dernière procède d’une...
Le concept de prédiction en droit : paradoxes épistémologiques et problèmes méthodologiques
Le concept de prédiction en droit fait face à des paradoxes épistémologiques. En effet, prédire la solution, c’est déjà la dire. De même, prédire suppose d’identifier des causes empiriques ; or il est...
Prédiction et science du droit. Synthèse conclusive
Ce propos conclusif interroge la place de la prédiction en science du droit, en distinguant prédiction déterministe, prévision probabiliste et prévisibilité du système juridique. Le propos vise à...
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