Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Droit versus régulation
C’est une décision de première importance quant aux sources du droit financier qu’a rendue la chambre commerciale de la Cour de cassation, sous la présidence de son Premier président, le 9 juillet...
N°6 - 27 novembre 2025
N°5 - 25 septembre 2025
N°4 - 10 juillet 2025
N°3 - 22 mai 2025
N°2 - 27 mars 2025
N°1 - 30 janvier 2025
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
ÉDITORIAL
Droit versus régulation
C’est une décision de première importance quant aux sources du droit financier qu’a rendue la chambre commerciale de la Cour de cassation, sous la présidence de son Premier président, le 9 juillet...
ÉCLAIRAGE
L’adoption par l’AMF de mesures pour faciliter l’accès à la cotation établit un cadre réglementaire favorable pour les IPO
Les mesures annoncées par l’Autorité des marchés financiers le 16 octobre 2025 s’inscrivent dans le contexte de mesures successives destinées à favoriser l’attractivité de la Place de Paris. Elles...
ABUS DE MARCHÉ
(Nouvelle) Affaire Montagne et Neige Développement : entre publications tardives d’informations privilégiées et florilège d’opérations d’initiés
Par une décision du 9 juillet 2025, l’AMF sanctionne une nouvelle fois la société Montagne et Neige Développement et son dirigeant pour publication tardive d’informations privilégiées. Huit autres mis...
PRESTATAIRES
L’AMF est compétente pour sanctionner un agent lié pour des manquements aux obligations professionnelles applicables au PSI
L’AMF est-elle compétente pour sanctionner un agent lié français, mandaté par un PSI établi dans un autre État membre de l’Union, pour les actions effectuées pour le compte de ce dernier ? Le Conseil...
Précisions sur les obligations de contrôle ex post du dépositaire d’OPCVM
Un dépositaire d’OPCVM est sanctionné pour avoir manqué à ses obligations professionnelles relatives aux contrôles et vérifications ex post portant sur les processus et procédures mis en place par une...
Florilège de manquements de SGP à leur obligations professionnelles
Deux SGP gérant des FIA sont sanctionnées pour avoir manqué à plusieurs obligations professionnelles relatives à leurs fonctions et aux règles d’organisation y afférentes. AMF, déc., 9 septembre 2025,...
Dirigeant effectif, dirigeant de fait et conditions d’agrément : la commission des sanctions précise les frontières de la responsabilité de plein droit du dirigeant d’une SGP
La commission des sanctions de l’AMF introduit une clarification entre la notion de dirigeant effectif au sens du droit de la gestion collective et celle de dirigeant de fait issue du droit des...
CIF : interdiction d’exercice sanctionnant tant la structure que ses dirigeants à titre personnel
La commission des sanctions de l’AMF prononce une interdiction définitive d’exercice à l’encontre d’une structure et de son dirigeant pour de multiples manquements imputables tant à la société qu’au...
L’AMF publie les enseignements de ses contrôles thématiques sur la gouvernance et le rôle des dirigeants des SGP
L’AMF relève que, malgré le respect formel des obligations, les pratiques internes de contrôle, de reporting et de formation au sein des SGP doivent être renforcées. AMF, Synthèse des contrôles SPOT...
GESTION D’ACTIFS ET TITRISATION
Fonds ELTIF 2.0 : l’AMF renforce les dispositifs de protection des investisseurs non professionnels
L’AMF met à jour sa doctrine relative aux modalités procédurales applicables aux FIA de droit français sollicitant un agrément au titre du règlement ELTIF 2.0 ; une procédure spécifique est applicable...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Affaire Vivendi : l’épilogue
En toile de fond d’une opération de grande envergure, le traitement juridique de la scission de Vivendi SE laissera probablement plus de traces dans son sillage qu’on l’imagine : entre une Autorité...
Offre publique de retrait : les obstacles au recours des actionnaires minoritaires
1) La nomination de l’expert, procédant de la mise en œuvre de l’article 261-1-1, I, du RGAMF, exclut l’intervention d’un comité ad hoc.2) La cour d’appel de Paris apporte de nouvelles précisions sur...
SOCIÉTÉS COTÉES
Injonction de communiquer à des actionnaires des documents sociaux et comptables
T. com., ord. réf., 16 janvier 2026, 2025R00148 Huit actionnaires de la société cotée Atos SE, qui ont acquis des actions de cette société entre 2018 et 2024 sur la base de ses comptes consolidés,...
Loi Attractivité : mesures d'application des articles 1 et 9
D. 2025-1198 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France JO,...
DOCTRINE
La cacophonie des concerts de gestion et de contrôle
Le droit interne ne reprend pas la distinction du législateur européen entre le « concert » de gestion et le concert de contrôle. Cette confusion impose d’apprécier les définitions françaises avec la...
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