Sommaire
Discours d’ouverture
La 17e édition des États généraux du dommage corporel organisée par le Conseil national des barreaux le 21 novembre 2025 était consacrée au thème de la « Nomenclature Dintilhac : 20 ans après, entre...
N°5 - septembre 2025
N°4 - juillet 2025
N°3 - juin 2025
N°2 - avril 2025
N°1 - janvier 2025
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - janvier 2024
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - janvier 2023
N°2 - juin 2022
N°2 - septembre 2021
N°1 - avril 2021
N°3 - septembre 2020
N°2 - avril 2019
N°1 - février 2019
N°2 - mai 2018
ACTES DE COLLOQUE
Discours d’ouverture
La 17e édition des États généraux du dommage corporel organisée par le Conseil national des barreaux le 21 novembre 2025 était consacrée au thème de la « Nomenclature Dintilhac : 20 ans après, entre...
Introduction
Devenue incontournable dans la mise en œuvre de la réparation du dommage corporel, la nomenclature des postes de préjudices réparables, dite nomenclature Dintilhac, fête aujourd’hui ses vingt ans. Cet...
De certaines difficultés d’enseigner la nomenclature Dintilhac en 2025
La présente contribution a pour objectif de rendre compte de certaines difficultés qu’on peut rencontrer lorsqu’il s’agit d’enseigner la nomenclature Dintilhac qui avait été conçue comme un outil de...
La nomenclature Dintilhac : un solide édifice en quête de ravalement
Si la nomenclature Dintilhac fait consensus et apparaît comme un des outils essentiels de la réparation du dommage corporel, son analyse avec le recul de 20 ans permet de déceler quelques lacunes et...
La nomenclature Dintilhac : outil d’indemnisation mais pas que...
Le bilan de ces vingt années écoulées impose un constat évident : la nomenclature Dintilhac a structuré le droit du dommage corporel. L’évocation de cette nomenclature invite à analyser son influence...
Focus : Les apports pratiques de l’intelligence artificielle en dommage corporel
Les États généraux du dommage corporel ont exploré les apports pratiques de l’intelligence artificielle pour les professionnels du droit, notamment les avocats en matière de dommage corporel. Cet...
Atelier 1 – Imputation et recours des tiers payeurs et nomenclature
La nomenclature Dintilhac doit sans conteste son succès à l’obligation de réaliser, depuis 2006, les recours des tiers payeurs poste par poste. Cette réforme, visant à améliorer le sort des victimes,...
Atelier 2 – L’assistance par tierce personne
Vingt ans après la nomenclature Dintilhac, l’assistance par tierce personne demeure un poste de préjudice central, à la croisée d’enjeux humains et financiers majeurs, dont la définition et le...
Atelier 3 – L’incidence professionnelle dans les deux temporalités de la nomenclature Dintilhac
Le droit du dommage corporel est un droit très vivant qui ne cesse de se construire. Mais sa construction se doit d’être homogène et logique au regard de ce qui la différencie de nombreuses autres...
Atelier 4 – Dépenses de santé : définition, méthodes de calcul et innovation
Les dépenses de santé sont diverses et évoluent au décours des progrès de la médecine tant technologiques qu’alternatifs, en parallèle de la médecine conventionnelle.Ces évolutions posent des défis...
Atelier 5 – Déficit fonctionnel temporaire/déficit fonctionnel permanent
Le déficit fonctionnel, temporaire ou permanent, articule incapacité physiologique et altérations de la vie quotidienne. Bien qu’il doive être apprécié in concreto, son évaluation est largement...
Atelier 6 – Les préjudices extrapatrimoniaux méconnus : enjeux d’évaluation et d’indemnisation
L’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux en droit du dommage corporel révèle d’importantes lacunes tant dans leur définition que dans leur évaluation. L’analyse critique de la nomenclature...
Atelier 7 – Vingt ans après Dintilhac : proposition d’une nouvelle nomenclature des préjudices des victimes par ricochet
Vingt ans d'application révèlent l'insuffisance structurelle de la nomenclature Dintilhac pour les victimes par ricochet : sa logique binaire décès/survie occulte la dimension temporelle du...
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