Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
L’abus du droit d’accès aux données à caractère personnel
L’arrêt rendu le 19 mars par la Cour de justice de l’Union européenne fera date : il pose, pour la première fois, une limite à l’exercice des prérogatives octroyées par le RGPD alors que la Cour ne...
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
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N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
ÉDITORIAL
L’abus du droit d’accès aux données à caractère personnel
L’arrêt rendu le 19 mars par la Cour de justice de l’Union européenne fera date : il pose, pour la première fois, une limite à l’exercice des prérogatives octroyées par le RGPD alors que la Cour ne...
ÉCLAIRAGE
Recevabilité de la preuve devant le conseil de prud’hommes : la fin justifie les moyens
Les caractères tirés de la licéité et de la loyauté ont longtemps fait office de ligne de partage entre ce qui pouvait être admis à titre probatoire devant le conseil de prud’hommes et ce qui en était...
CONTRAT DE TRAVAIL
La dissimulation d’emploi salarié dans une organisation du travail impliquant des plateformes numériques
Cass. crim., F, 3 mars 2026, 25-81.180, B L’avènement et le développement des plateformes numériques ont contribué à renouveler le contentieux de la qualification de contrat de travail et à révéler de...
L’avenir inquiétant du management algorithmique
CE, 23 décembre 2025, 492830 L’affaire avait fait grand bruit, y compris, une fois n’est pas coutume, au-delà de la presse juridique spécialisée : en 2023, la Commission nationale de l’informatique et...
L’inaptitude constatée lors d’une visite organisée par le médecin du travail
Cass. soc., F, 11 mars 2026, 24-21.030, B La loi Travail du 8 août 20161 a simplifié les conditions de reconnaissance de l’inaptitude et multiplié les occasions de déclarer un salarié inapte à son...
Structure des rémunérations : quelques enseignements de la DARES
DARES, La structure des rémunérations, 14 janv. 2026 En janvier 2026, la DARES1 a publié des données actualisées, relativement à l’année 2023, quant à la structure des rémunérations des salariés au...
Sport : l’absence de versement d’une prime d’éthique caractérise une sanction pécuniaire
Cass. soc., F, 21 janvier 2026, 24-14.688, D Les primes d’éthique sont fréquentes en matière sportive. Elles permettent de verser aux joueurs une prime, en principe de manière mensuelle, dès lors...
Prime résultant d’un usage : rappel quant à l’appréciation du caractère de fixité
Cass. soc., 4 février 2026, 24-21.317, D « Le paiement d’une prime est obligatoire pour l’employeur lorsque son versement résulte d’un usage répondant à des caractères de généralité, constance et...
Actionnariat salarié : reconnaissance d’une perte de chance d’acquérir des actions en raison du comportement fautif d’une société cédante
Cass. soc., F, 14 janvier 2026, 24-21.378, D Un arrêt, non publié, rendu le 14 janvier 2026, permet d’envisager les conséquences d’un transfert du contrat de travail sur les plans de stock-options et...
Redressement pour non-respect du caractère collectif de la participation aux résultats
CA, 3 décembre 2025, 21/04644 Parmi les caractéristiques de la participation aux résultats de l’entreprise, sa dimension collective renvoie au fait que tous les salariés d’une entreprise doivent en...
Annulation d’une autorisation administrative de licenciement : mise à l’écart de la participation dans l’assiette de l’indemnité due au titre de l’article L. 2422-4 du Code du travail
Cass. soc., FS, 18 mars 2026, 24-17.941, B L’arrêt rendu le 18 mars 2026 ne sera étudié que sous l’angle de la réponse apportée par la Cour de cassation au troisième moyen du pourvoi, pris en sa...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Le déploiement de Copilot 365 n’exige pas une consultation du CSE
Le projet de déploiement de Copilot 365 n’exige pas la tenue d’une consultation du CSE alors que l’utilisation de l’outil, en phase d’expérimentation pendant une durée de quatre mois, ne concerne pas...
Salariés mis à disposition : quand l’accord collectif organise le décompte des effectifs par l’entreprise utilisatrice
Cass. soc., F, 4 mars 2026, 24-19.006, B La prise en compte des salariés mis à la disposition d’une entreprise dans les effectifs de celle-ci obéit à des règles de décompte légales imposant le recours...
Le cadre d’appréciation de la condition d’effectif relative aux règles de désignation du représentant syndical au CSE
Cass. soc., F, 4 mars 2026, 25-17.467, B Le représentant syndical au comité social et économique (CSE) est un mandat réservé aux entreprises d’au moins 50 salariés1 qui enrichit la composition du...
CSSCT et autres commissions du CSE : saisine par voie de requête
Cass. soc., F, 11 février 2026, 24-60.197, B La solution était attendue : la position prise par la Cour de cassation à propos des représentants de proximité1 est généralisée au contentieux des membres...
DOSSIER
« Droit des conventions collectives, évolution ou transformation »
Rendre hommage, ou plus encore interroger la pensée d’un professeur ayant marqué sa discipline, ses élèves et ses doctorants, constitue un exercice délicat et exigeant. La rencontre organisée par...
La loyauté dans la négociation collective
Jean Pélissier fut l’un des premiers universitaires français à dédier une étude spécifique à la loyauté dans la négociation collective. À l’époque de sa publication, la doctrine s’intéressait plus...
Retour vers le principe de faveur
Existe-t-il un principe de faveur en droit du travail ? S’il existe, doit-il être abandonné ? Dans deux articles parus au début des années 2000, Jean Pélissier invitait le lecteur à remettre en...
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