Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Rupture conventionnelle : freinée par le législateur, confortée par le juge
La rupture conventionnelle est prise dans des courants contraires. Alors que le législateur cherche à en freiner l’essor en raison de son coût pour l’assurance chômage, la Cour de cassation continue...
N°6 - juin 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
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N°12 - décembre 2023
ÉDITORIAL
Rupture conventionnelle : freinée par le législateur, confortée par le juge
La rupture conventionnelle est prise dans des courants contraires. Alors que le législateur cherche à en freiner l’essor en raison de son coût pour l’assurance chômage, la Cour de cassation continue...
CONTRAT DE TRAVAIL
Subir sans être visé : la consécration du harcèlement sexuel d’ambiance par la chambre sociale
Cass. soc., FS, 28 mai 2026, 24-22.754, B L’arrêt de la chambre sociale du 28 mai 2026 était attendu. Un an après la chambre criminelle1, elle consacre le harcèlement sexuel d’ambiance. Le litige...
Les conséquences financières du contrat requalifié : l’empreinte des effets de la requalification-sanction ?
Cass. soc., FS, 6 mai 2026, 25-10.842, B La reconstitution du statut de salarié. Lorsqu’un indépendant voit sa relation contractuelle requalifiée en contrat de travail, la question des conséquences...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Représentant de section syndicale : une réintégration sans effet sur la période de protection
Cass. soc., FS, 28 mai 2026, 24-19.041, B Permettre l’action syndicale implique également de garantir à ses acteurs qu’ils ne subiront aucune sanction ni aucun désavantage en raison de l’exercice de...
Contenu et effets de l’accord de performance collective
Cass. soc., FS, 28 mai 2026, 24-19.461, BR Cass. soc., FS, 28 mai 2026, 24-19.575, BR Depuis l’adoption de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation...
Dénonciation d’un accord collectif par un syndicat non-signataire : la légitimité contractuelle à l’épreuve de la légitimité électorale
Cass. soc., FS, 28 mai 2026, 24-17.311, B La dénonciation – entendue comme la procédure par laquelle une ou des organisations d’employeurs, sinon l’employeur seul, ou une ou plusieurs organisations...
PROTECTION SOCIALE
Le droit à une indemnité compensatrice au titre des congés acquis pendant un arrêt maladie longue durée à l’expiration du délai de report
La cour d’appel d’Aix-en-Provence était saisie de la question de savoir si l’expiration du délai de report des congés acquis pendant un arrêt maladie de longue durée pouvait priver une salariée,...
Exigence d’un arrêt de travail pour la présomption d’imputabilité des lésions à la maladie professionnelle
Cass. 2e civ., F, 9 avril 2026, 24-12.173, B La décision choisie pour notre commentaire est l’exacte réplique d’un arrêt rendu le 4 décembre 20251. L’un et l’autre présentent l’intérêt de clarifier la...
Que répare le poste d’incidence professionnelle ?
Cass. 2e civ., F, 9 avril 2026, 23-18.475, D La position adoptée par les juges du fond est l’occasion de revenir sur ce que répare le poste de préjudice d’incidence professionnelle. Selon la...
L’assiette minimale de cotisations sociales intègre les sommes non versées aux salariés
Cass. 2e civ., F, 9 avril 2026, 23-23.007, B Solution. À l’issue d’un contrôle, une Urssaf procède au redressement d’une entreprise pour ne pas avoir intégré dans l’assiette des cotisations des...
Irrecevabilité de la preuve nouvelle lors de la procédure judiciaire en contestation d’un redressement : clarification du revirement
Cass. 2e civ., F, 13 mai 2026, 22-12.881, B Droit à la preuve. La faculté pour un cotisant de produire lors des opérations judiciaires des éléments de preuve non présentées au cours du contrôle Urssaf...
Quand le droit de la sécurité sociale définit le concubinage
Cass. 2e civ., 19 mars 2026, 23-21.482 Le droit de la sécurité sociale et le droit de la famille entretiennent des relations fortes, s’enrichissant l’un l’autre de leurs dynamiques propres mais...
Manquement de la caisse à l’obligation d’information sur la possibilité de remboursement de cotisations retraite
Cass. 2e civ., F, 13 mai 2026, 23-22.617, D Contexte. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a introduit une faculté de rachat des cotisations d’assurance vieillesse...
Régime social de l’abondement des PERCO : cesser l’assimilation pour en revenir aux textes
Cass. 2e civ., 19 mars 2026, 23-18.187 Cass. 2e civ., 19 mars 2026, 23-18.147 Distinction par les textes. Afin d’apprécier les limites d’exonérations de cotisations des contributions patronales...
CONTENTIEUX SOCIAL
La transaction, un empêchement conventionnel permettant de suspendre la prescription
Cass. soc., F, 9 avril 2026, 25-11.570, B Gage de tranquillité juridique1, la transaction permet aux parties de mettre fin à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître2. En...
Inaptitude d’origine professionnelle : le référé-provision comme voie d’obtention des indemnités spécifiques
Cass. soc., F, 4 février 2026, 24-21.144, B Contexte de l’affaire. L’inaptitude nourrit un contentieux protéiforme. Afin de contester le bien-fondé de son licenciement, le salarié peut notamment...
Le seul visa de la requête par l’ordonnance suffit à motiver la dérogation au contradictoire
Cass. 2e civ., F, 5 mars 2026, 23-13.723, B Les mesures d’instruction in futurum, fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile (CPC) peuvent être sollicitées en référé ou sur requête....
Mesures d’instruction in futurum ordonnée sur requête : un revirement au fondement discutable et à la portée incertaine
Cass. 2e civ., F, 16 avril 2026, 23-12.123, B Dans le contentieux social, les mesures d’instruction in futurum sont un instrument précieux pour obtenir des preuves afin de déterminer les probabilités...
DOSSIER
La place de l’intérim au sein des formes de fourniture de main-d’œuvre
L’étude propose un ordonnancement des formes de fourniture de main-d’œuvre afin de déterminer la place qu’y occupe l’intérim. Elle met en évidence que celui-ci relève de la catégorie du prêt de...
Le travailleur intérimaire, le mal-aimé de la représentation des travailleurs
Intégrés dans l’entreprise utilisatrice par le travail et les conditions de travail, qu’ils partagent, avec les salariés de celle-ci, les intérimaires n’y bénéficient pas de droits électoraux....
Le travail temporaire et la durée du travail
La relation triangulaire de travail unissant les parties au travail temporaire produit une partition de la figure patronale dont les effets se révèlent particulièrement sensibles en droit de la durée...
Le partage de la valeur et le travailleur intérimaire
Si la détermination de la rémunération du travailleur intérimaire repose sur l’application du principe d’égalité de traitement, l’hétérogénéité des dispositifs de partage de la valeur et la...
Table ronde sur la prévention des risques professionnels des intérimaires
La littérature (J. Ponthus, À la ligne, Feuillets d’usine, 2019, La Table ronde) comme les études scientifiques ont mis en lumière l’âpreté des conditions de travail dans l’intérim. Particulièrement...
Le partage de la responsabilité civile
La relation triangulaire de travail résultant de l’intérim invite à s’interroger sur le partage de la responsabilité civile susceptible d’exister entre l’entreprise de travail temporaire et...
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